J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14617
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 août 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
NOR : DEFP0102002A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2001, les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Peyrucq (Christian) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire au titre des emplois réservés.